À Limoges, la mairie a annoncé la fermeture de la crèche de Beaubreuil jusqu’au 20 janvier. Les élèves d’une classe de la maternelle Odette-Couty sont également obligés de rester à la maison. Quelles sont les solutions pour les parents qui travaillent ?

C’est la hantise de nombreux parents : si la classe de mon enfant ferme?? Si je ne peux plus déposer mon enfant à la crèche à cause du Covid-19... « Les parents sont vraiment anxieux, stressés, dès qu’on évoque la fermeture d’un établissement scolaire », assure Séverine Pineau, coprésidente de la Fédération des conseils de parents d’élèves de Haute-Vienne.
De fait, même si ça arrive peu - le point hebdomadaire du rectorat comptabilisait, ce vendredi, deux classes fermées dans l’académie - il vaut mieux savoir quoi faire.

L'activité partielle : quelles conditions ?

« Depuis le 1er septembre, les salariés de droit privé () qui sont contraints de garder leur enfant (*) en raison de la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de leur enfant ou en raison de l’identification de leur enfant comme cas contact, peuvent être placés en activité partielle, déclarée par leur employeur et être indemnisés à ce titre », peut-on lire sur le site Internet du ministère du Travail.

En revanche, si le télétravail est compatible avec la garde de l’enfant rien ne l’empêche, au contraire. Toutefois, ceux qui télétravaillent peuvent « aussi bénéficier de l’activité partielle », indique un agent spécialisé en droit du travail joignable au 0.806.000.126. Une information confirmée par la préfecture de Nouvelle-Aquitaine : « S’il s’agit bien de contrat de droit privé, l’employeur peut solliciter une indemnisation d’activité partielle. »

Quels sont les justificatifs demandés ?

Une activité partielle qu’il faut toutefois justifier : « Les salariés doivent remettre à leur employeur un justificatif attestant de la fermeture d’établissement d’accueil, de la classe ou de la section de l’enfant selon les cas ou un document de l’assurance-maladie attestant que l’enfant est identifié comme cas contact à risque et doit donc respecter une mesure d’isolement », précise le ministère du Travail.

« Le salarié remettra également à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d’un arrêt de travail au titre de la garde de son enfant contraint de demeurer à domicile pour les jours concernés. »

Quelle rémunération ?

« Le salarié percevra une indemnité équivalent à 70 % de son salaire antérieur brut », calcul le ministère du Travail. Le dispositif « s’applique dès le premier jour de l’arrêt de travail et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement ». À noter qu’il est « possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement ».
(*) Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières et les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence.
() Le dispositif concerne les enfants de moins de 16 ans ou les enfants handicapés.